Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions s’appliquent au site internet www.courtier-en-voyage.fr.
Société : Click & Trip, micro entreprise dirigée par Mme Mélina DROUSSE. La société Click & Trip est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro d’identification unique 523199727 RCS Saint-Nazaire.

Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation de la plateforme Click & Trip afin d’être informé de vos droits, obligations et recours légaux.

Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes Conditions d’Utilisation qui constituent un Contrat entre Click & Trip et vous.

En refusant ce contrat, Click & Trip ne pourra vous donner de licence afin d’accéder au site et aux services qui y sont proposés.

En acceptant les présentes Conditions vous certifiez vous conformer à celles-ci et à toutes les lois, règles et règlement applicables à votre utilisation du site ainsi qu’aux services Locaux qui vous sont proposés ou que vous réservez.

Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un Utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le Site.

Il est rappelé que Click & Trip se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU et des mentions disponibles sur le Site.

Informations concernant Click & Trip

Click & Trip permet aux voyageurs d’être mis en relation avec des experts locaux qui construisent les voyages et vendent leurs prestations.

Click & Trip est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés et ne dispose pas d’une licence d’agent de voyage.

Click & Trip est au bénéfice d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX N° HAPRC0267574  .

Définitions

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• Click & Trip : désigne la société Click & Trip, telle que décrite en en-tête des présentes.
• Expert local ou Agence réceptive : entreprise tierce avec laquelle Click & Trip entretient des relations commerciales dans le but de vous apporter des prestations et/ou des informations.
• Participant : désigne la personne physique inscrite pour participer au voyage réservé via le Site.
• Utilisateur ou Vous : désigne toute personne physique ou morale accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

Article 1 – Description des services et produits Click & Trip

Pour accéder au Site et aux Services, vous devez disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire pour télécharger les données numériques nécessaires à l’affichage du Site.

1.1 Le site www.courtier-en-voyage.fr

Le site permet aux utilisateurs d’être mise en relation avec un courtier en voyage pour ceux qui souhaitent réserver un voyage avec une agence locale.

1.2 En tant que fournisseur du site www.courtier-en-voyage.fr

Click & Trip n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces ou Services proposés par « l’expert local ». Click & Trip n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les experts locaux sont seuls responsables de leurs « Étapes voyages » et Services proposés pour

Lorsque des Utilisateurs acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux et l’expert local ou l’Agence réceptive.
Le site fournit aux internautes qui souhaitent créer un programme voyage 100% personnalisé et organiser des voyages sur mesure les services suivants :

• formulaire pour pour créer son programme voyage,
• informations décrivant le voyage,
• mise en relation avec des experts locaux,
• système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis,
• information et vente de places de parking,
• information et vente de locations de voiture,
• information et vente d’assurances-voyage en lien avec le voyage acheté,
• système de paiement des agences locales.

2.1 Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.courtier-en-voyage.fr entièrement opérationnelle 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

Click & Trip ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du « Site », pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

Click & Trip ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques, spywares, ou toute autre menace web.

Vous acceptez le fait que Click & Trip ou ses « Experts locaux » ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site Click & Trip.

Article 3 – Demande de devis

La demande de devis est gratuite.

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

• vous êtes une personne physique âgé de dix-huit (18) ans ou plus,
• Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers,
• Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour (votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée),
• Vous ne vous servez pas du « Site » Click & Trip pour promouvoir vos propres services ou produits par le biais de SPAM ou de demandes de devis répétitives.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois (3) ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Article 4 Réservation et Paiement

4.1 Modalités de réservation d’un voyage

Le « Participant » réserve le voyage auprès d’un « Expert local » au travers du Service d’un travel planner.

4.2 Processus de réservation

La réservation d’un voyage d’un « Participant » auprès d’un « expert local » s’effectue par l’intermédiaire d’un travel planner.

Le « Participant » reconnaît avoir été informé et accepte qu’un voyage réservé puisse devoir être modifié et/ou adapté par l’ »Expert local » en raison de conditions météorologiques ou d’autres évènements indépendants de sa volonté. Le voyage réservé pourrait même devoir être annulé dans les conditions précisées

4.3 Modification – Annulation / Modification du voyage

L’Expert local » pourra demander une modification d’un Contrat et notamment le décalage de la date prévue d’un voyage si une telle modification est possible dans le cadre des conditions générales de vente du voyage de l’Expert local ».

Toute demande de modification devra être faite par le « Participant » par mail directement à l’agence locale.

4.4 Annulation par l’Expert local

Les modalités d’annulation par l »Expert local », ainsi que les frais en résultant, sont mentionnées, pour chaque voyage, dans la politique d’annulation figurant dans le descriptif et/ou dans le devis.

4.5 Annulation par le Partenaire

L’Expert local » peut annuler un voyage si des circonstances indépendantes de sa volonté rendent impossible ou dangereuse la réalisation du voyage, comme par exemple de mauvaises conditions météorologiques, des guerres, des conflits…

L’Expert local » informe le (les) « Participant(s) » d’une telle situation dans les meilleurs délais.

Le cas échéant l’ »Expert local » peut proposer au « Participant » de décaler la date choisie pour réaliser le voyage. Si le « Participant » refuse cette proposition, les conditions applicables en cas d’annulation d’un voyage par l’Expert local » s’appliqueront.

Le remboursement des sommes versées par l’Expert local » pour ledit voyage intervient dans les meilleurs délais à compter de l’information par l’expert local de cette annulation et reste du ressort et de la responsabilité de « l’Expert local ».

Article 5 – Formalités & Assurance voyage

Avant de finaliser votre commande, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle, est en possession d’un passeport en cours de validité, d’un permis de conduire valide (si location de voiture ou toutes autres véhiucles nécessitant un permis de conduire) et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage contracté. Le « Participant » et/ou l »Utilisateur » doit également vérifier et/ou souscrire à une assurance annulation et rapatriement par ses propres moyens.

Notez que Click & Trip vous recommande vivement de souscrire à une assurance annulation et rapatriement pour votre voyage.

IMPORTANT : Si vous pensez que votre carte bancaire avec laquelle vous avez effectué la réservation inclut une assurance, pensez à vérifier avec votre banque.

Les personnes de nationalité étrangère doivent se renseigner, avant d’entreprendre un voyage, sur les formalités administratives requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Il appartient donc au « Participant » de vérifier que les documents, notamment administratifs et sanitaires, sont en conformité.

Il est vivement recommandé au « Participant » de vérifier toutes les informations auprès des autorités concernées. Click & Trip ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le Partenaire des règlements policiers, douaniers ou sanitaires, préalablement et au cours du voyage.

Un « Participant » qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés, mentionnés sur le récapitulatif de commande qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Procédure spéciale pour les voyageurs à destination des Etats-Unis: Tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d’une autorisation électronique d’ESTA (Système électronique d’autorisation de voyage) avant d’embarquer pour les Etats-Unis.

Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.

Article 6 – Responsabilité

6.1 : Dispositions générales

Click & Trip s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes « CGU ».

Il appartient aux « Utilisateurs » d’apporter la preuve d’une éventuelle défaillance de Click & Trip dans l’exécution de ses obligations, celle-ci n’étant tenue que d’une obligation de moyens.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Click & Trip serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Utilisateur reconnait et admet que Click & Trip ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels.

Par ailleurs, malgré le soin apporté à la transcription des informations transmises par les Utilisateurs lors du processus d’inscription, Click & Trip ne saurait être responsable en cas d’inexactitude, de fausseté ou de non pertinence des données et informations émanant des « Utilisateurs ».

De même, Click & Trip ne saurait répondre du refus éventuel d’une agence de voyage de souscrire un contrat avec un « Utilisateur » qui aurait pourtant accepté l’une de ses offres via le « Site ».

Plus globalement, Click & Trip ne saurait être responsable des éventuels manquements commis par les « Experts locaux », lesquels sont seuls responsables vis-à-vis de leurs Partenaires.

Toutefois, en cas de difficultés, Click & Trip s’engage à faire tout son possible pour assister l’Utilisateur dans la résolution de son différend avec l’Expert local » concerné.

6.2 : Accès au Site

L’accès au « Site » nécessite une connexion à internet haut débit.

Click & Trip ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès à ses services et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de son « Site ».

Par ailleurs, Click & Trip ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel téléphonique et informatique des « Utilisateurs », notamment en raison d’une contamination par un virus.

Le « Site » peut exceptionnellement contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe ou peut ne pas être à jour. Click & Trip s’efforcera de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs ou pour mettre à jour le « Site », au plus vite et sans obligation de résultat.

6.3 Responsabilité liée au contenu des Devis

Vous reconnaissez, en tant que personne physique majeure et capable, que le ou les devis qui vous sera ou seront communiqué(s) a ou ont été conçu(s) exclusivement par un ou plusieurs professionnel(s). En conséquence, la responsabilité de Click & Trip ne pourra pas être recherchée concernant les dommages directs et/ou indirects que vous pourriez subir, Vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de contenus manquants, inexacts ou d’erreurs desdits devis.

6.4 Responsabilité liée au voyage fourni par les « Experts locaux »

Vous reconnaissez que le rôle de Click & Trip se limite à Vous mettre en relation avec des « agences de voyages locales » ou « experts locaux » ou Professionnels » afin qu’ils vous remettent un ou des devis. En conséquence, vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de Click & Trip, dans l’hypothèse où un litige de quelque nature que ce soit surviendrait entre Vous et le ou les « Experts locaux » ou « agences locales réceptives ».

6.5 : Maintenance

Click & Trip peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur son Site. Il est acquis que la responsabilité de Click & Trip ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son « Site » pour des raisons de maintenance.

Click & Trip fera de son mieux pour prévenir les « Utilisateurs » de toute opération de maintenance à venir.

6.6 : Force majeure

Click & Trip ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Article 7 – Protection des données personnelles nominatives

Vous reconnaissez que Click & Trip» puisse avoir recours à l’utilisation de cookies.

7.1. Utilisation de vos données personnelles

Lors de l’utilisation du « Site », les « Utilisateurs » sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant.

Les données personnelles que « Vous » communiquez à notre « Société » dans le cadre de l’utilisation du « Site » sont nécessaires, notamment, pour l’accès aux formulaires, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour faciliter votre identification et votre navigation sur le Site et à des fins statistiques. Click & Trip utilisera également vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de Click & Trip ou de nos « Experts locaux ».

Les « Utilisateurs » sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, les données personnelles transmises volontairement sur le « Site », pourront être transférées à des partenaires commerciaux afin de proposer aux Utilisateurs des offres marketing ou publicitaires ciblées ainsi que pour la réalisation d’opérations de prospection commerciale.

L’Utilisateur » est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, Click & Trip pourra être amenée à transmettre vos données personnelles.

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire aux finalités du traitement. Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

7.2. Sécurité de vos données personnelles

Conformément au RGPD, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 8 – Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité est étendue à l’usage de la page www.courtier-en-voyage.fr qui établit les termes dans lesquels sont traitées les données personnelles que nous rassemblons sur vous, ou que vous nous fournissez.

Click & Trip se réserve le droit de modifier, cette politique de confidentialité et de sécurité à tout moment.

Nous vous recommandons de vérifier notre politique de confidentialité de façon rigoureuse, si jamais des modifications ont été effectuées. En cas de doutes ou de questions, n’hésitez pas à nous contacter à travers notre page internet.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Le « Site » www.courtier-en-voyage.fr et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont la propriété exclusive de Click & Trip. La totalité des éléments composant Click & Trip fait l’objet d’une protection notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, que ce soit en ce qui relève de sa forme qu’en ce qui relève de chacune des composantes de son architecture, de son arborescence, de ses formulaires, de ses textes, de ses fonctionnalités et de ses graphismes et marques, et toutes autres données qui sont la propriété exclusive de Click & Trip.

L’« Utilisateur » s’engage à ne pas utiliser ces éléments et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totale ou partielle, des éléments de Click & Trip sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites (plus généralement toute exploitation non autorisée par Click & Trip du Site www.courtier-en-voyage.fr et des informations qui y sont diffusées).

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 10 – Liens hypertextes – Hyperliens

Les liens mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Click & Trip celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

En conséquence, Click & Trip ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qu’elle n’a ni vérifié ni approuvé, ni être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces liens.

Article 11 – Juridiction applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux où se situe le siège social de Click & Trip.